ETI - ENERGIE : ouverture du guichet 2024 pour les aides au paiement de factures d’électricité à destination des ETI
- Publié le : 16/04/2024
Le gouvernement a ouvert fin mars le guichet d’aides pour 2024 visant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur. Les entreprises peuvent déposer leurs demandes pour l’année avant le 31 mai 2024 sur le site impots.gouv.
Attention, le taux de prise en charge de la facture d’électricité passe de 75% à 50% des coûts au-delà de 300 €/MWh.
Le Comité de crise du Médiateur des entreprises a mis à jour sa checklist pour refléter ce changement. La dernière version en date du 28 mars détaille l’ensemble des éléments utiles pour vos demandes d’aide.
Cette « checklist » permet d’apporter un premier niveau d’information aux chefs d’entreprises et ainsi anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie. Elle est composée de 10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ».
Elle permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et leur importance dans le contexte actuel et d'avoir aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Le document fournit par ailleurs une synthèse des informations concernant les aides mises à disposition par les pouvoirs publics. Un focus sur la médiation y est enfin proposé afin d’apporter aux entreprises une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur.