Actualité syndicale

LE MEDEF signe l’accord AGIRC ARRCO (13.10.2023)

  • Publié le : 17/10/2023

La signature de cet accord par le Medef est le signe de sa volonté, et celle des autres organisations signataires, de réaffirmer l’autonomie des partenaires sociaux, et la démonstration de leur rôle au sein d’une société fracturée, un rôle qui apparait de plus en plus comme indispensable.

 Le Medef précise que :

  • -      d’une part, l’accord qui vient d’être signé a engendré des dépenses nouvelles limitées et qui sont la conséquence directe de la réforme des retraites.
  • -        d’autre part, le Gouvernement s’est en réalité appuyé lors de l’élaboration de son projet de réforme sur des hypothèses macro-économiques très optimistes qui ont fait croire à l’existence d’une cagnotte qui n’existe pas.

 Pour le Medef, il s’agit d’un accord national interprofessionnel qui préserve la pérennité financière du régime et prévoit des mesures nouvelles qui sont la conséquence directe de la réforme des retraites. L’accord maintient le cadre prudentiel de gestion du régime Agirc Arrco : à tout moment, le niveau des réserves du régime doit être au moins égal à 6 mois de prestations à horizon 15 ans. Cette règle est nécessaire pour faire face à des crises éventuelles (ex : Covid).

 Le Medef souligne qu’en réalité, le Gouvernement s’est appuyé sur une vision très optimiste de la dynamique de la réforme des retraites, que ce soit en termes de recettes ou de charges.

En outre, l’estimation du rendement de la réforme à 1Md € en 2026 est un rendement brut, soit avant prise en compte des mesures qui sont la conséquence mécanique de la réforme (malus et cumul emploi-retraite) qui engendre un coût de 500 M€ en 2026, soit un rendement net de la réforme de 500 M€.  Enfin, le Gouvernement était également parti sur une hypothèse de revalorisation des pensions Agirc Arrco en 2023 très inférieure à l’inflation, faisant application des règles du dernier ANI, alors même que ces règles étaient devenues obsolètes.

Pour finir, l’ANI du 5 octobre 2023 sur le pilotage stratégique quadriennal du régime s’inscrit dans la continuité de l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux. Les « mesures nouvelles » pointées du doigt par le Gouvernement sont en réalité la conséquence directe de la réforme des retraites et ont un impact limité et compensé sur les comptes du régime. Le MEDEF a défendu le principe d’une gestion paritaire autonome du régime Agirc Arrco, refusant toute forme de « contribution » ou de tuyauterie en direction du régime général.

 Cet accord a été signé par la CFDT, la CFTC, FO et la CFE-CGC côté organisations syndicales.

La CPME et l’U2P, n’ont finalement pas souhaité y apposer leur signature. Ce n’est pas tant ce que contient le texte qui a appuyé leur décision, que ce qu’il ne contient pas.